Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pays de Fontainebleau
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Numéro de dépôt :
4571432
Date de dépôt :
18/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2029
Pays de Fontainebleau de Communauté d\'agglomération du Pays de Fontainebleau

Présentation de la marque Pays de Fontainebleau

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2019 par Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pays de Fontainebleau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau domicilié(e) 44 rue du chateau - 77300 - fontainebleau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine Nepveu de Villemarceau domicilié(e) 44 rue du chateau - 77300 - fontainebleau - France.

La marque Pays de Fontainebleau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de Fontainebleau arrivera à expiration en date du 18 septembre 2029.

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a également déposé les autres marques suivantes : Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération


Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - 44 rue du chateau - 77300 - fontainebleau - France


Madame Sandrine Nepveu de Villemarceau - 44 rue du chateau - 77300 - fontainebleau - France


Republication pour erratum - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.